STATUTS

SON ADMINISTRATION

  • Article 12 : Un Conseil d'Administration a été élu lors de la première Assemblée Générale du 3 décembre 1969.

  • Article 13 : Le Conseil d'Administration est composé de 15 membres au minimum, 24 au maximum, élus pour 3 ans et rééligibles. Le remplacement des membres se fait par tiers, tous les ans, au scrutin secret à la majorité simple des présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

  • Article 14 : Chaque année, après l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration élit parmi ses membres son Bureau composé de :

1 président,
1 vice-président,
1 secrétaire-général,
1 secrétaire-adjoint,
1 trésorier,
1 trésorier-adjoint.

  • Article 15 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois chaque trimestre. La convocation est obligatoire si elle est demandée par la moitié de ses membres.

  • Article 16 : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au sein de l'Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale des Sociétaires. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d'urgence, le Bureau est habilité à prendre des décisions ressortant de la compétence du Conseil.

  • Article 17 : Le fonctionnement de l'Association est défini par un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts établi sur la base des modalités de fonctionnement communes aux sections et approuvé par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des votants, présents, représentés ou votant par correspondance.

  • Article 18 : La dissolution de l'Association donne lieu à une Assemblée Générale Extraordinaire. La décision ne peut être prise qu'à la majorité des 2/3 des membres.
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