STATUTS

SES RESSOURCES 

  • Article 9 : Les ressources de l'Association sont constituées uniquement par les cotisations des membres actifs. Ces cotisations sont fixées au début de chaque exercice par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.En dehors des cotisations, les recettes peuvent être composées de toute autre ressource autorisée par la loi, avec, s'il y 'a lieu, agrément de l'autorité compétente.

  • Article 10 : Le patrimoine de l'Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements.

  • Article 11 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matière.
<b>Statuts</b>